Loi Descrozaille : découvrez tout ce qui va changer au supermarché
Une nouvelle loi, adoptée par l’Assemblée nationale ce mercredi, vise à un meilleur encadrement des super promos dans nos supermarchés. Une mesure qui pourrait entraîner des changements dans notre quotidien. Planet fait le point.

Du changement dans le quotidien des Français. La proposition de loi Descrozaille, déposée en novembre dernier, a été adoptée ce mercredi 22 mars 2023 à la majorité par l’Assemblée nationale. L’objectif de cette mesure : "renforcer l’équilibre dans les relations entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution".

Cette loi proposée par le député Renaissance Frédéric Descrozaille, traduite également par Egalim 3, s’inscrit dans la continuité de la loi Egalim 1 et Egalim 2, comme l’indique le site vie-publique.fr. La première, proclamée le 30 octobre 2018, visait à ajuster les relations commerciales "dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible". La seconde, promulguée le 18 octobre 2021, permettait de protéger la rémunération des agriculteurs.

Loi Descrozaille : des changements à venir sur les promotions en magasins

Concrètement, que va apporter cette loi sociale et économique dans la vie des ménages français ? Selon ce texte de loi baptisé "Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation", de nombreux changements pourraient affecter notre pouvoir d’achat ainsi que dans les rayons des supermarchés. En effet, certains produits que nous consommons au quotidien sont soumis à des promotions pour faciliter nos achats et alléger notre porte-monnaie.

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En pleine période d’inflation, ces changements à venir risquent de modifier les prix de nombreux produits alimentaires et d’hygiène en magasin. Lesquels sont concernés ? Que faut-il retenir de cette loi sur la consommation des Français ? Planet fait le point ci-dessous en images.

Adoption de la loi Descrozaille à l'Assemblée nationale

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Adoption de la loi Descrozaille à l'Assemblée nationale

La proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille a été adoptée par l’Assemblée nationale le mercredi 22 mars 2023. L’objectif : "renforcer l’équilibre dans les relations entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution". Cela se traduit par divers changements sur notre consommation.

Les promotions plus encadrées sur les produits en rayons

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Les promotions plus encadrées sur les produits en rayons

Dans les magasins, les promotions sur les produits alimentaires et de grande consommation (les produits d'hygiène, parfumerie et d'entretien) seront tous limités à 34%. Cela signifie que les promos choc, type "- 60% sur la lessive" et "trois lots de coton démaquillants achetés pour le prix" ne sont plus autorisées. Cet encadrement des promotions est prolongé jusqu'au 15 avril 2026.

Le seuil de revente à perte est prolongé

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Le seuil de revente à perte est prolongé

Cette mesure expérimentale, inscrite dans la loi Descrozaille, contraint les distributeurs "à vendre les produits alimentaires au minimum au prix où ils les ont achetés, majoré de 10%". Si cela n’est pas appliqué sur les fruits et légumes dans votre supermarché, le seuil de revente à perte est prolongé jusqu'au 15 avril 2025.

Les négociations commerciales sont rééquilibrées entre deux parties

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Les négociations commerciales sont rééquilibrées entre deux parties

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