Publié par Céline Bourdin, le 22/03/2024

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CAF, RSA... Est-il obligatoire de rembourser un trop perçu ?IllustrationIstock
Dans certains cas, vous pouvez recevoir un trop perçu de la part de la CAF, notamment dans le cadre de votre RSA. Est-il obligatoire de le rembourser ?
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En tant qu’allocataire, il est possible que vous receviez des prestations de la CAF auxquelles vous n’avez plus droit à l’heure de ce versement. Il s’agit d’une situation fréquente, qui peut vous arriver dans le contexte du RSA, mais aussi de vos APL. Le versement d’un montant trop important a également la capacité d’être à l’ordre du jour : cette problématique est nommée un trop perçu CAF. Lorsque la CAF vous le notifie, elle vous réclame son remboursement, qu’il s’agisse d’une erreur de votre part ou de la sienne. Êtes-vous dans l’obligation de le rembourser ?

CAF, RSA : que faire en cas de trop-perçu ?

Vous pouvez rencontrer le problème d’un trop perçu dans différents cas de figure. Il peut notamment s’agir d’un changement de situation non signalé ou indiqué trop tardivement à la CAF de votre part. Dans le cas d’un changement d’emploi et donc de rémunération, cela va directement impacter votre APL. Un changement familial peut également ricocher sur le montant de vos versementset la suppression de votre RSA, dans la perspective où vous étiez parent isolé et vivez, à présent, en concubinage.

Dans le contexte d’un non-signalement, il est possible que vous bénéficiez de prestations trop importantes de la part de la CAF qui vous demandera, par la suite, de les rembourser. Une erreur peut aussi être commise par la CAF durant le traitement de votre dossier. Même si ces informations erronées la concernent directement, vous devrez, là encore, rembourser la somme versée par la CAF. Il est donc essentiel de bien vérifier les versements réalisés par la CAF pour éviter ce type de situation.

CAF, RSA : comment rembourser un trop-perçu ?

Lorsque la CAF vous verse à tort une somme d’argent correspondant à des prestations, vous devez la rembourser. Si vous ne recevez plus de versement de la part de la CAF, il vous sera demandé de rembourser votre dette en une seule fois ou bien de réclamer un échéancier.

Par ailleurs, il est probable que ce trop perçu se produise durant une période où vous percevez encore des aides de la part de la CAF. Le remboursement sera alors effectué par des saisies sur vos prochaines prestations. Les montants sont, dès lors, instaurés selon un barème en fonction de votre quotient familial CAF. Par exemple, s’il est inférieur à 273 euros, la retenue sera de 50 euros.

CAF, RSA : est-il obligatoire de rembourser un trop perçu ?

Si la CAF vous demande le remboursement d’un trop perçu et que vous estimez que vous n’avez pas à payer la somme demandée, des solutions s’offrent néanmoins à vous. Vous pouvez lancer une contestation auprès de la CAF pour votre dette. Il est également possible de réclamer une demande de remise gracieuse totale ou partielle de la somme.

Si vous faites cette demande, il ne vous sera plus possible de contester votre dette. En démarrant cette procédure, vous êtes considéré comme acceptant le bien-fondé du remboursement demandé. Si vous n’êtes plus allocataire, il vous faudra tout de même rembourser la CAF en demandant un échéancier pour étaler votre dette.