Jardin : pourquoi couper des branches peut vous coûter très cher ?

Pour entretenir son jardin, il est important de tailler ses haies, d'arroser régulièrement ou encore de couper les branches gênantes. Cependant, pour certaines branches, mieux vaut s'abstenir car les contrevenants pourraient s'exposer à une lourde amende.

Le printemps est désormais bien installé. Le soleil brille dans le ciel, les arbres sont en fleur et les températures grimpent. Pour les personnes possédant un jardin, la période est donc idéale pour commencer à en profiter pour bronzer, lire ou même manger en extérieur.

Cependant, pour ce faire, il est important d’entretenir son terrain en tondant sa pelouse ou encore en taillant ses haies . Même si beaucoup l’ignorent, ces pratiques sont parfois encadrées par la loi et il est donc nécessaire de respecter certaines règles.

Parfois, il arrive que les branches de l’arbre d’un voisin dépassent au-dessus de sa propriété et empiète sur votre terrain. Dans ce cas, est-il possible de couper soi-même les branches gênantes ?

Peut-on couper les branches de l’arbre d’un voisin ?

Selon l’article 673 du Code Civil, il est interdit de couper les branches de l’arbre d’un voisin sans lui demander son accord. Il est préférable de respecter cette règle, car tout contrevenant s’expose à une amende pouvant atteindre les 5 000 euros, rapporte Maison & Travaux.

Ainsi, si un arbre dépasse sur votre terrain, il est préférable de demander expressément au voisin de le couper lui-même. S’il vous demande de le faire vous-même, il est préférable de demander un accord écrit pour se protéger de toute poursuite éventuelle.

Mais que faire s’il refuse ? L’article 673 du Code Civil précise : "Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper." Ainsi, face à un refus, vous pouvez saisir le Tribunal d’Instance qui prendra les mesures nécessaires pour obliger le voisin à élaguer son arbre. De même, il est aussi possible d’envoyer une lettre signée d’un avocat pour mettre la pression sur l’autre personne.

S’il est impossible de couper l’arbre du voisin, ce dernier doit également respecter des règles lors de la plantation des végétaux.

Peut-on planter un arbre proche de son voisin ?

Selon l’article 671 du Code Civil : "Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations." Concrètement, il est donc interditde posséder un arbre trop proche de la limite de sa propriété.

Pour entretenir son jardin, il est également nécessaire de tailler ses haies régulièrement. Cependant, pour cette tâche, il existe une réglementation.

Les dates auxquelles il est déconseillé de tailler ses haies

La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) recommande de ne pas tailler ses haies entre le 15 mars et le 31 juillet. En effet, cela revient à détruire l’habitat naturel de ces animaux et met donc en danger les oisillons, rapporte L’Indépendant.

Pour les particuliers, il n’existe pas de réglementation particulière. Cependant, comme l’indique l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales, il est interdit pour les agriculteurs de tailler leurs haies et arbres entre le 1er avril et le 31 juillet. Tout contrevenant s’expose à une amende de 150 000 euros et trois ans d’emprisonnement.