Publié par Céline Bourdin, le 31/07/2023

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Réforme des retraites : la fin des régimes spéciaux actée par décretsIllustrationAFP
La mise en application de la réforme des retraites signe la fin des régimes spéciaux. Que contiennent les décrets ?
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Depuis le début de l’année, la réforme des retraites a créé la controverse autour de mesures jugées injustes. Dans ce contexte houleux, les Français se sont violemment opposés aux choix du gouvernement, qu’il s’agisse du relèvement de l’âge légal de départ ou de la hausse de la durée d’assurance. Parallèlement, la suppression des régimes spéciaux a également suscité l’inquiétude avec de nombreuses modifications pour les agents de la RATP, de la Banque de France ou des industries électriques et gazières. De quelle manière vont s’orchestrer ces grands changements et que contiennent les décrets publiés ?

Réforme des retraites : une suppression attendue

Après son adoption, puis sa promulgation, la réforme des retraites va finalement être mise en application à partir du 1er septembre prochain. Alors qu’un certain nombre de mesures sont particulièrement redoutées par les Français, les bénéficiaires des régimes spéciaux sont, eux aussi, particulièrement déroutés par la suppression annoncée et aujourd’hui actée. La réforme des retraites prévoit ainsi l’extinction de plusieurs régimes spéciaux tels que la RATP, la branche des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires, les personnels de la Banque de France, ou encore les membres du Conseil économique social et environnemental (CESE). 

Parmi les principaux régimes spéciaux, certains demeurent toutefois maintenus comme l’Opéra de Paris, la Comédie Française, les marins pêcheurs, mais aussi les personnels du culte. À ce jour, la réforme éteint ces régimes uniquement  pour les nouveaux entrants, recrutés à partir du 1er septembre 2023. C’est ainsi la clause du grand-père qui prend effet dans ce cas de figure.

Réforme des retraites : des régimes concernés par le relèvement de l’âge de départ

Ce dimanche 30 juillet, les décrets d’application ont été publiés au Journal officiel après un long suspense. Dès le 1er septembre 2023, les nouveaux entrants seront ainsi affiliés au régime général des retraites. Pour les salariés actuels, rien ne bougera puisqu’ils continueront à profiter de leurs avantages, tout en faisant également face au décalage progressif de l’âge de départ à la retraite.

À partir du 1er janvier 2025, les régimes spéciaux connaîtront donc le relèvement progressif de l’âge légal de départ à la retraite, ainsi que l’accélération de la réforme Touraine de 2014. Des grandes transformations auxquelles il va falloir s’adapter rapidement.

Réforme des retraites : quid du dispositif carrières longues ?

Pour les régimes spéciaux, le dispositif carrière longue sera également adapté, de la même manière que le régime général. Quatre bornes d’âge d’entrée seront présentes dans le dispositif avec les seuils de 16 ans, 18 ans, 20 ans et 21 ans. Quatre trimestres accordés aux aidants seront, à leur tour, pris en compte pour le bénéfice du dispositif.

D’après le service statistique du ministère de la Santé (Drees), ce sont environ 300 000 cotisants, qui profitent aujourd’hui des trois principaux régimes spéciaux (RATP, SNCF, IEG). Comme l’a exprimé le ministère du Travail, selon Le Figaro, “la première ministre a enjoint [...] au Conseil économique, social et environnemental (Cese) de modifier le règlement de sa caisse de retraite”.