Publié par Thibaut Nouailhetas, le 24/10/2022

3 min de lecture
Réforme de retraite : le gouvernement songe-t-il au 49.3 ? IllustrationIstock
Alors que l'article 49.3 de la Constitution a été utilisé deux fois en deux jours par le gouvernement le mercredi 19 et jeudi 20 octobre, un autre dossier pourrait bien, lui aussi, nécessiter un passage en force. Il s'agit de la très clivante réforme des retraites au sujet de laquelle s'est exprimé le ministre du Travail Olivier Dussopt ce lundi 24 octobre.
Sommaire

La réforme des retraites aura fait couler beaucoup d’encre. Sujet majeur des débats pendant la campagne de l’élection présidentielle, c’est un dossier épineux que le gouvernement souhaite régler au plus vite.

En effet, la majorité prévoit une mise en œuvre avant l’été. Cependant, la composition de l’Assemblée nationale étant ce qu’elle est, le gouvernement ne peut pas être sûr d’obtenir une majorité de oui nécessaire pour que le texte soit adopté dès le mois de janvier.

Mais celui-ci dispose d’un outil qui pourrait lui permettre de s’en passer, l’article 49.3 de la Constitution. Ces derniers jours, celui-ci a été brandi à plusieurs reprises par le gouvernement d’Elisabeth Borne.

Réforme des retraites : un 49.3 envisagé ?

En effet, le mercredi 19 et le jeudi 20 octobre, il a été utilisé deux fois en deux jours sur le projet de loi de finances et celui de financement de la Sécurité sociale. Si cet article pourrait bien être utilisé de nouveau dans les mois à venir, le gouvernement a-t-il prévu de s’en servir pour faire passer la réforme des retraites ?

Ce lundi 24 octobre, sur la chaîne parlementaire Public Sénat, le ministre du Travail Olivier Dussopt s’est exprimé sur le sujet. "Si nous sommes contraints d’avoir recours à un outil constitutionnel, donc démocratique, c’est face à une situation de blocage", a-t-il expliqué. Ainsi, le 49.3 semble, pour l’heure, l’un des derniers recours envisagés par le gouvernement.

Mais, pour éviter le blocage et donc l’usage de l’article 49.3, le gouvernement est-il prêt à faire des compromis ?

Olivier Dussopt : "Je fais tout pour bâtir des convergences, des consensus"

"Entrer dans une discussion en disant : 'de toute façon, on terminera par un 49.3', n'a pas de sens", a déclaré le ministre du Travail sur le plateau de Public Sénat. Ainsi, il confirme que le gouvernement serait prêt à faire des compromis sur le sujet de la réforme des retraites.

"Je fais tout pour bâtir des convergences, des consensus", a-t-il complété, assurant qu’il mène, depuis le début du mois d’octobre, des discussions avec les organisations syndicales et patronales. Celles-ci devraient durer "jusqu’à Noël" dans le but d’entamer les "débats parlementaires" au début de l’année 2023.

Mais alors que ces discussions avancent, une grande partie des Français restent inquiets face à cette réforme.

Olivier Dussopt : la réforme des retraites "suscite beaucoup d’inquiétude"

"Cette réforme suscite beaucoup d’inquiétude, tout le monde se demande qui va être concerné…" reconnaît Olivier Dussopt. Cependant, pour lui, "tout le monde sait aussi que cette perspective d’augmentation progressive de l’âge du départ en retraite est assez inéluctable."

"Quand on regarde les pays européens avec des économies comparables tous ont fixé des départs à un horizon entre 65 et 67 ans. Il n’y a pas de raison que la France ne suive pas cette trajectoire", a-t-il justifié. Du côté de la NUPES et du Rassemblement National, l’opposition à cette réforme est toujours aussi ferme.